« Souverain » est devenu un argument marketing. Or, pour un logiciel qui héberge l'inventaire de vos systèmes d'IA et vos preuves de conformité, le mot doit recouvrir des engagements précis et vérifiables. Voici la grille de critères objectifs · à appliquer à n'importe quelle solution, y compris la nôtre.
Pourquoi la souveraineté compte ici
Vos preuves de conformité contiennent des informations sensibles sur vos systèmes d'IA. Leur localisation, leur réversibilité et l'indépendance juridique de l'éditeur déterminent qui peut y accéder · et si vous gardez la main en cas de changement de fournisseur.
Les 6 critères d'une solution réellement souveraine
Hébergement dans l'Union européenne
Les données et les traitements restent-ils sur des infrastructures situées dans l'UE, voire en France ?
Indépendance juridique
L'éditeur est-il soumis à des lois extraterritoriales obligeant à transférer des données hors UE ?
Localisation des données
La localisation est-elle documentée, contractuelle et vérifiable, pas seulement annoncée ?
Sous-traitants
La chaîne de sous-traitants est-elle listée ? Où sont hébergés les sauvegardes et les logs ?
Réversibilité
Pouvez-vous exporter vos données et vos preuves dans un format ouvert, sans dépendre de l'éditeur ?
Vérifiabilité de la preuve
L'intégrité des documents est-elle vérifiable indépendamment, sans avoir à faire confiance à l'éditeur ?
Les 5 pièges quand on évalue la souveraineté
- 1Confondre « serveur en Europe » et « éditeur indépendant des lois extraterritoriales » : ce sont deux questions distinctes.
- 2Se contenter d'une mention marketing « hébergé en Europe » sans clause contractuelle ni preuve.
- 3Oublier la localisation des sauvegardes, des logs et du support technique, souvent ailleurs.
- 4Négliger la réversibilité : une donnée que vous ne pouvez pas exporter vous enferme.
- 5Croire qu'une preuve « affichée par l'éditeur » vaut une preuve vérifiable de façon indépendante.
Comment EuroAIGuard se situe sur ces critères
EuroAIGuard est une option parmi d'autres · à confronter à la grille ci-dessus. Voici les faits, à vérifier vous-même :
- •Hébergement en France sur OVH · les données et les traitements restent sur une infrastructure européenne.
- •Architecture DB-primary multi-tenant : votre périmètre est isolé et exportable.
- •Preuve d'intégrité SHA-256 : chaque document horodaté, vérifiable publiquement sur /verify sans compte.
- •Couverture multi-référentiels : AI Act, ISO 42001, NIS2, DORA, CRA · 349 liens cross-norme.
- •Score 0-100 par système et par référentiel pour piloter votre conformité.
La meilleure façon de juger une alternative souveraine reste de poser ces six questions à chaque fournisseur · et d'exiger des réponses contractuelles, pas des promesses.
Questions fréquentes
« Souverain » et « hébergé en Europe », est-ce la même chose ?
Non. La souveraineté combine la localisation des données, l'indépendance juridique de l'éditeur et la réversibilité.
Comment vérifier où sont vraiment mes données ?
Demandez la liste des sous-traitants, la localisation contractuelle et une preuve vérifiable, pas une simple mention marketing.
Où EuroAIGuard est-il hébergé ?
En France, sur OVH. L'intégrité des documents est vérifiable publiquement sur /verify.