RGPD · Règlement (UE) 2016/679

    RGPD & Intelligence Artificielle

    AIPD Art.35, registre Art.30, circuit ICO→DPO→Direction. Documents horodatés SHA-256.

    Commencer
    RGPD

    Obligations clés

    AIPD Art.35 obligatoire

    Toute IA traitant des données à grande échelle, profilant des personnes ou traitant des données sensibles nécessite une AIPD avant mise en service.

    Registre Art.30

    Le registre des activités de traitement doit documenter chaque traitement IA : finalité, base légale, destinataires, durées de conservation.

    Notification incidents 72h

    Toute violation de données doit être notifiée à la CNIL dans les 72 heures suivant sa découverte (Art.33 RGPD).

    Notice transparence Art.13

    Les personnes concernées par un traitement IA doivent être informées de manière claire et accessible de l'existence du système et de ses finalités.

    EuroAIGuard

    Ce que couvre EuroAIGuard

    Wizard AIPD 6 étapes basé sur la trame officielle CNIL
    Circuit de validation complet ICO → DPO → Direction
    Suivi des statuts en temps réel : brouillon · soumis · en revue · approuvé · rejeté
    Génération PDF AIPD Art.35 horodaté et auditable
    Empreinte SHA-256 sur chaque document · vérification publique
    Lien entre chaque AIPD et le système IA concerné
    Registre des activités de traitement Art.30 RGPD
    Suivi du statut : brouillon · validé
    Export PDF Registre Art.30
    Tableau de bord Art.30 avec indicateurs clés
    Notice de transparence Art.13 · Art.52 EU AI Act
    Suivi du délai de notification CNIL 72h Art.33 RGPD
    Alerte dashboard si incident non notifié sous 72h

    Outil opérationnel, pas prestataire juridique · Documents horodatés et auditables

    Gérez votre conformité RGPD IA en équipe

    Démarrer

    Hébergé en France sur OVH · Outil opérationnel, pas prestataire juridique.

    Hébergé en France sur OVH · Outil opérationnel, pas juridique.

    ⚠EuroAIGuard est un outil opérationnel, pas prestataire juridique. Les informations présentées sont à titre indicatif et basées sur les textes officiels en vigueur. Toute décision de conformité doit être validée par un juriste spécialisé. Sources : EUR-Lex · iso.org · cnil.fr · cyber.gouv.fr · anssi.fr

    Référentiels liés

    EU AI Act · Double obligation RGPD + EU AI ActISO 42001 · Pont ISO 42001 ↔ AIPD RGPD