L'Art.50 est l'échéance la plus tangible de l'AI Act pour beaucoup d'organisations · il ne concerne pas que les systèmes à haut risque, mais tout système qui parle à des humains ou génère du contenu. Et il s'applique au 2 août 2026.
Les quatre obligations de transparence
Interaction avec une IA
Quand une personne dialogue avec un système d'IA (chatbot, assistant vocal), elle doit en être informée · sauf si c'est évident.
Contenus générés
Les contenus de synthèse (audio, image, vidéo, texte) produits par l'IA doivent être marqués comme artificiellement générés, dans un format lisible par machine.
Émotions & biométrie
Les déployeurs de systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique doivent informer les personnes exposées.
Deepfakes & information
Les deepfakes doivent être signalés comme artificiels. Les textes publiés pour informer le public doivent l'indiquer, sauf revue éditoriale humaine.
Comment EuroAIGuard vous aide
L'inventaire identifie les systèmes soumis à la transparence (Art.50), la classification les distingue du haut risque, et la notice de transparence se génère depuis la fiche du système. Le tout est horodaté et vérifiable (SHA-256).
Questions fréquentes
À partir de quand l'Art.50 s'applique-t-il ?
Les obligations de transparence de l'Art.50 s'appliquent à partir du 2 août 2026. Le calendrier de l'AI Act reste susceptible d'évoluer · à confirmer avec un juriste.
Un chatbot d'assistance est-il concerné ?
Oui · l'utilisateur doit savoir qu'il parle à une IA, dès lors que ce n'est pas manifeste.
La transparence remplace-t-elle les obligations haut risque ?
Non · un même système peut relever du haut risque (Annexe III) et de la transparence (Art.50). Les obligations se cumulent.
Source · Règlement (UE) 2024/1689, Art.50. Le calendrier d'application de l'AI Act reste susceptible d'évoluer · EuroAIGuard est un outil opérationnel, pas prestataire juridique · à valider avec un juriste.