Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.euroaiguard.com sont informés des informations suivantes.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : EuroAIGuard
- Forme juridique : SASU
- Siège social : 173 rue de Courcelles · 75017 Paris 17
- SIRET : 103 124 954 00019
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR67103124954
- Directeur de la publication : Lisa Medrouk
- Contact : contact@euroaiguard.com
- Site web : www.euroaiguard.com
2. Hébergeur
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · www.ovhcloud.com
OVH SAS est une société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.euroaiguard.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'EuroAIGuard ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'EuroAIGuard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
EuroAIGuard s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, EuroAIGuard ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, EuroAIGuard décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une indisponibilité du site, ou plus généralement de tout dommage, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes.
5. Liens hypertextes
Le site www.euroaiguard.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. EuroAIGuard n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
La création de liens hypertextes vers le site www.euroaiguard.com est soumise à l'accord préalable et écrit d'EuroAIGuard. Toute demande doit être adressée à contact@euroaiguard.com.
6. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 19 mars 2026