Conformité IA Act · Règlement Européen

    La conformité IA ne s'improvise pas.

    EuroAIGuard est la plateforme de référence pour les organisations qui déploient, supervisent ou commercialisent des systèmes d'intelligence artificielle en Europe.

    EU AI ActISO 42001
    + mapping versRGPDNIS2DORACRAISO 27001ISO 27701ISO 42005ISO 5338GPAI Act
    Essayez EuroAIGuard
    Inventaire IAListez vos systèmes IA
    Score 0-100Conformité mesurable en temps réel
    6 AlertesSystèmes non conformes identifiés
    EU AI ActClassification automatique Annexe III
    SHA-256Documents horodatés · preuve opposable
    10 référentielsEU AI Act · RGPD · ISO 42001 · NIS2…
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    Plateforme

    Comment ça marche

    De l'inventaire au score de conformité · en 4 étapes

    01Wizard 8 étapes

    Inventaire

    Listez tous vos systèmes IA en 8 questions guidées. Y compris les outils SaaS que les métiers utilisent sans passer par la DSI.

    02Classification automatique

    Classification

    Chaque système est automatiquement classifié selon l'Annexe III EU AI Act · haut risque, limité, minimal. L'autorité de surveillance compétente est identifiée.

    0317 types de documents

    Documentation

    Générez vos documents réglementaires en quelques clics · AIPD Art.35, FRIA Art.27, Registre Art.49, Politique IA ISO 42001. Horodatés SHA-256.

    04Score global · EU AI Act · ISO 42001

    Score 0-100

    Votre tableau de bord affiche votre score de conformité global, par référentiel et par système IA. Alertes réglementaires en temps réel. Benchmark sectoriel.

    Commencer

    Hébergé en France sur OVH · Outil opérationnel, pas prestataire juridique.

    Quatre solutions puissantes pour maîtriser votre conformité IA : registre unifié, multi-normes, documents réglementaires et pilotage temps réel.

    Registre des Systèmes IA

    Registre des Systèmes IA

    Wizard guidé 8 étapes : documentez chaque système sans oublier un seul champ réglementaire

    Classification EU AI Act automatique

    Autorité de surveillance compétente identifiée selon votre secteur

    Score de complétude en temps réel

    AI-BOM intégré : traçabilité complète des composants

    Snapshots versionés : chaque modification est horodatée

    Export Registre Art.49 : PDF ou Excel prêt à soumettre

    En savoir plus
    Conformité Multi-Normes

    Conformité Multi-Normes

    ISO 42001 : 47 contrôles (38 AFNOR officiels + 9 extensions EuroAIGuard) avec statut et preuves

    RGPD / AIPD Art.35 : workflow complet avec validation DPO

    EU AI Act : mapping automatique obligations ↔ articles

    NIS2 & CRA : cybersécurité et résilience IA

    ISO 27001 : cartographie croisée des 93 contrôles

    ISO 27701 / PIMS : 45 contrôles vie privée intégrés

    ISO 23894 : registre des risques IA structuré

    ISO 42005 : impact assessment sur 7 domaines

    En savoir plus
    Gestion Documentaire Réglementaire

    Gestion Documentaire Réglementaire

    AIPD Art.35 RGPD : trame officielle CNIL préremplie

    FRIA Art.27 EU AI Act : évaluation des droits fondamentaux

    Déclaration EU de Conformité Art.47 : engagement du déployeur

    Registre des Systèmes IA Art.49 : PDF + Excel

    Notice utilisateurs Art.13 + Art.52 : transparence clé en main

    Politique IA ISO 42001 §5.2 : gouvernance organisationnelle

    Registre des Risques IA ISO 23894 : signé, daté, auditable

    Vérification d'intégrité SHA-256 sur chaque document

    En savoir plus
    Tableau de Bord & Pilotage

    Tableau de Bord & Pilotage

    Score EU AI Act : conformité globale et par système

    Score ISO 42001 : avancement des 47 contrôles (38 AFNOR + 9 extensions)

    Score d'accountability : maturité gouvernance IA

    Analyse des écarts par article réglementaire

    Dashboard RSSI : incidents, NIS2, CRA en un coup d'œil

    Gestion des incidents IA : déclaration, suivi, escalade

    Alertes surveillance IA : seuils, dérives, anomalies

    API REST v1 : 6 endpoints pour intégrer votre stack

    En savoir plus
    Hébergement OVHcloud France · ISO 27001 Aligné sur la norme ISO/IEC 42001:2024 (AFNOR) Données exportables · DPA Art.28 sur demande

    Choisissez le plan le plus adapté à votre organisation.

    Starter

    PME et indépendants démarrant leur conformité IA

    490/ mois HT

    ou 392 €/mois en facturation annuelle (-20 %)

    3 systèmes IA5 utilisateurs
    Commencer →
    • Wizard d'inventaire 8 étapes
    • Classification EU AI Act automatique
    • Score de conformité 0-100
    • Détection niveau de risque
    • Vérification intégrité SHA-256
    • Génération de documents PDF
    • Modules ISO (42001, 27701, 23894...)
    • Gestion des incidents
    • API REST

    Business

    PME et ETI soumises à l'EU AI Act

    990/ mois HT

    ou 792 €/mois en facturation annuelle (-20 %)

    15 systèmes IA15 utilisateurs
    Commencer →

    Tout Starter inclus

    • AIPD : Art.35 RGPD (PDF - trame CNIL)
    • FRIA : Art.27 EU AI Act (PDF)
    • Notice transparence Art.13 + Art.52
    • Déclaration conformité Art.47
    • Registre Art.49 : PDF
    • ISO 42001 : 47 contrôles (38 AFNOR officiels + 9 extensions EuroAIGuard)
    • Pont EU AI Act ↔ ISO 42001 (22 cibles distinctes · 63 liens)
    • ISO 27701 / PIMS : 45 contrôles vie privéeNEW
    • Registre des risques ISO 23894
    • Impact Assessment ISO 42005
    • Gestion des incidents IA
    • Workflow ICO → DPO → Direction + notifications
    • Snapshots versionnés
    • NIS2 · DORA · CRA
    • API REST
    • Onboarding dédié
    LE PLUS POPULAIRE

    Scale

    Organisations avec un portefeuille IA structuré

    2 290/ mois HT

    ou 1 832 €/mois en facturation annuelle (-20 %)

    50 systèmes IAUtilisateurs illimités
    Commencer →

    Tout Business inclus

    • Registre Art.49 : Excel + PDF
    • ISO 27001:2022 : cartographie 93 contrôles
    • SoA PIMS : Statement of Applicability PDF
    • NIS2 : dashboard sécurité + score Art.21
    • CRA : profil produit Annexe I & II
    • DORA : 4 piliers résilience opérationnelleNEW
    • ISO 5338 : cycle de vie IA (8 phases)NEW
    • GPAI : registre modèles Art.52-55NEW
    • Surveillance IA : métriques, seuils, alertesNEW
    • Webhooks sortants : 8 événements, retryNEW
    • API REST v1 : 6 endpoints, X-API-Key
    • AI-BOM : traçabilité composants IA
    • Dashboard RSSI dédié
    • Alertes réglementaires automatisées
    • SSO / SAML
    • Onboarding dédié

    Enterprise

    Grands groupes, cabinets et éditeurs

    Sur devis

    architecture sur mesure

    Systèmes IA illimitésUtilisateurs illimités
    Contacter l'équipe →

    Tout Scale inclus

    • SSO · SAML 2.0 & OIDC · authentification entreprise
    • Multi-organisations · Multi-filiales
    • Onboarding dédié + formation équipe
    • SLA contractuel garanti
    • Accompagnement conformité initial
    • Préparation certification ISO 42001 · dossier complet, audit interne
    • Facturation sur devis ou bon de commande
    • API rate limiting
    • Audit log export CSV complet

    Audit de Conformité IA

    Nos experts vous accompagnent dans la définition de votre feuille de route conformité. Une analyse rigoureuse de vos systèmes d'intelligence artificielle pour garantir leur alignement avec l'AI Act européen. Nous identifions les risques, évaluons la documentation technique et fournissons une feuille de route claire pour la mise en conformité.

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    Formation

    Module de Suivi de Formation IA (conforme AI Act Art.4). Gérez facilement les obligations de formation et de suivi des compétences IA pour vos équipes. Notre module automatise le suivi des formations ainsi que les évaluations de maturité AI Act.

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    Conformité ISO42001

    Nos experts vous accompagnent dans la mise en place de la norme ISO/IEC 42001, première référence internationale pour un système de management responsable de l'intelligence artificielle. Ils vous guident de l'évaluation de maturité à la certification, en gérant les risques éthiques, réglementaires (EU AI Act) et opérationnels pour une gouvernance IA sécurisée et performante.

    En savoir plus

    Comité d'Éthique Externalisé

    Bénéficiez de l'expertise d'un comité d'éthique indépendant sans les coûts fixes. Nos experts examinent vos cas d'usage sensibles et émettent des avis consultatifs impartiaux.

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    Contactez-nous

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