EU AI Act · Conformité IA

    Inventoriez, classifiez et documentez vos systèmes IA selon le cadre réglementaire européen.

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    EU AI Act

    Obligations clés

    Classification des risques

    Tout système IA doit être classifié selon l'Annexe III : risque minimal, limité, haut risque ou inacceptable.

    Registre Art.49 & EUDB

    Les systèmes à haut risque doivent être enregistrés dans la base de données européenne EUDB avant mise en service.

    Documentation technique Art.11 · Annexe IV EU AI Act

    La documentation technique obligatoire pour les systèmes à haut risque est définie par l'Annexe IV de l'EU AI Act. Elle comprend : description générale du système IA, AI-BOM (composants modèles fournisseurs), architecture, données d'entraînement et de test, métriques de performance, supervision humaine Art.14, mesures de robustesse Art.15.

    Littératie IA Art.4

    Les déployeurs prennent des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de leur personnel, avec suivi documenté.

    EuroAIGuard

    Ce que couvre EuroAIGuard

    Wizard guidé en 8 étapes · premier inventaire en 30 minutes · documentez chaque système sans oublier un champ réglementaire
    Classification automatique selon l'Annexe III EU AI Act
    Autorité nationale compétente identifiée automatiquement selon le secteur d'activité
    Score de complétude temps réel pendant la saisie
    AI-BOM traçabilité des composants, modèles et fournisseurs
    Historique versionné à chaque modification
    Export PDF Registre Art.49 EU AI Act
    Export Excel Registre Art.49 EU AI Act
    Suivi de l'enregistrement obligatoire dans la base EUDB Art.71
    Alerte automatique pour les systèmes nécessitant un enregistrement EUDB
    Score de conformité par système IA
    Estimateur de classification EU AI Act
    Suivi des formations obligatoires Art.4 (participants, dates, certificats)
    FRIA Art.27 évaluation des droits fondamentaux
    Déclaration EU de Conformité Art.47
    Notice de transparence Art.50

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    Hébergé en France sur OVH · Outil opérationnel, pas prestataire juridique.

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    ⚠EuroAIGuard est un outil opérationnel, pas prestataire juridique. Le report du haut risque de l'Annexe III au 2 décembre 2027 est acquis · règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, publié au Journal officiel de l'UE le 24 juillet 2026, en vigueur depuis le 27 juillet 2026. Toute décision de conformité doit être validée par un juriste spécialisé. Sources : EUR-Lex · cnil.fr · digital-strategy.ec.europa.eu

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