Conseil & accompagnement conformité IA

Conformité d'un système IA · évaluation d'impact, AIPD et FRIA, transparence, supervision humaine

Un système sensible (recrutement, scoring, chatbot client, agent, analyse d'émotions) évalué et mis en conformité de bout en bout, avec un dossier complet et opposable. Trois niveaux, choisis au cadrage :

• A, l'évaluation d'impact AISIA, conduite selon ISO/IEC 42005 et articulée avec la FRIA (Art.27) et l'AIPD (Art.35 RGPD)
• B, la mise en conformité complète du déployeur (Art.26) : fiche système ancrée article par article, AIPD pré-remplie depuis l'inventaire et validée par votre DPO, FRIA si vous y êtes soumis, cases de transparence Art.50, circuit de validation interne, registre de formations Art.4
• C, le volet social : dossier technique d'information et de consultation du CSE (ce que fait l'IA, quelles données, quels risques, quel contrôle humain), co-signé avec un cabinet de droit social

Accompagnement à la certification ISO/IEC 42001 · de votre situation actuelle à l'audit de certification

En mai 2025, un accord-cadre de l'UCANSS exigeait déjà « ISO 42001 ou équivalent ». C'est encore rare, et c'est pour cela que c'est le bon moment.

Nous construisons votre système de management de l'IA de bout en bout, en quatre à six mois jalonnés : périmètre, politique, processus, contrôles, documentation, revues de direction. Les preuves se produisent au fil de l'eau dans la plateforme, l'audit blanc est passé, l'organisme certificateur est choisi et préparé.

• A, la construction du système de management : périmètre, politique, processus, contrôles
• B, la préparation de l'audit : production des preuves, audit blanc, revue de direction
• C, la première année de maintien, qui bascule vers la gouvernance IA externalisée

Format Veille et maintien · votre conformité IA ne s'arrête pas à la mission

Une conformité documentée puis abandonnée se périme en quelques mois : la réglementation bouge (actes d'exécution, lignes directrices de la Commission), vos systèmes évoluent, vos AIPD doivent être revues (cycle de 3 ans recommandé par la CNIL). Nous assurons le maintien dans la durée :

• veille réglementaire appliquée à vos systèmes
• revue périodique de votre inventaire et de vos analyses d'impact
• pour les organisations engagées vers ISO/IEC 42001 : animation du cycle de management, avec audits internes (§9.2), revue de direction (§9.3), suivi des non-conformités (§10) et checklists de préparation d'audit J-30/J-7/J-0

Le tout outillé dans la plateforme.

Format Comité · votre comité IA, animé et instruit par nous, décidé et signé par vous

La gap analysis pose votre cadre, la veille le tient à jour. Le format Comité va plus loin : nous constituons votre comité IA avec vos parties prenantes, nous instruisons les cas à chaque cycle, ils décident et signent, et le dossier de preuves est produit dans la plateforme. Une fonction qui dure, pas une instance qui délibère et repart.

• revue de risques datée et classification EU AI Act à jour
• circuit de validation tracé · le vrai validateur affiché (ICO → RSSI → DPO → COMEX)
• registre d'incidents (Art.73) et synthèse COMEX, à chaque cycle

Pour acquéreurs, investisseurs et conseils M&A

Acquérir une entreprise qui utilise ou développe de l'IA, c'est acquérir son exposition au règlement européen (jusqu'à 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondial pour les pratiques interdites). Depuis la data room, en délai compatible avec votre calendrier de transaction, nous inventorions les systèmes IA de la cible, les classons selon l'EU AI Act et identifions les signaux bloquants :

• pratiques interdites
• systèmes à haut risque sans conformité engagée
• dépendances fournisseurs critiques
• analyses d'impact manquantes