Un cadre opérationnel pour cadrer, surveiller et prouver ce que font vos systèmes d'IA : au-delà de la conformité ponctuelle, une capacité qui dure.
Vous vous posez la question pour...
La question est la même pour tous : qui les gouverne, et comment le prouver ?
La gouvernance IA est l'ensemble des règles, des rôles et des preuves qui encadrent les systèmes d'intelligence artificielle d'une organisation, de leur entrée en service à leur retrait. Elle répond aux trois questions que toute direction finit par poser : que font nos IA, qui en répond, et comment le prouver.
Elle ne se confond pas avec la conformité. La conformité vérifie qu'un système respecte un texte à un instant donné ; la gouvernance installe la capacité à le rester : inventaire tenu, décisions tracées, incidents suivis, compétences entretenues. La première est un état, la seconde une organisation.
Un registre des systèmes d'IA, chacun classé selon l'EU AI Act : pratiques interdites (Art.5), haut risque (Art.6 et Annexe III), transparence (Art.50). On ne gouverne pas ce qu'on ne voit pas.
Une politique IA écrite et des responsabilités nommées : qui propose, qui valide, qui rend compte, avec une vraie séparation des tâches.
Des risques identifiés système par système, évalués, traités et revus, reliés aux analyses d'impact (AIPD, FRIA) quand elles s'imposent.
Des humains dans la boucle, aux bons endroits : la décision critique reste attribuée à une personne identifiée, pas à un modèle.
Des équipes formées à la littératie IA (Art.4) selon leur rôle, de la direction aux équipes techniques.
Des livrables datés, tracés et vérifiables : ce qui n'est pas documenté n'existe pas le jour où l'on vous demande de montrer.
L'EU AI Act : le règlement européen classe les systèmes par niveau de risque et échelonne ses obligations, la transparence (Art.50) s'applique depuis le 2 août 2026, les systèmes à haut risque de l'Annexe III sont attendus au 2 décembre 2027 et ceux de l'Annexe I au 2 août 2028.
ISO/IEC 42001 : la norme internationale des systèmes de management de l'IA, qui donne à la gouvernance la structure d'un système certifiable, avec les 38 contrôles de son Annexe A. EuroAIGuard prépare et accompagne ; la certification est délivrée par l'organisme accrédité (AFNOR Certification, Bureau Veritas, LRQA).
Le RGPD : dès que des données personnelles entrent en jeu, l'analyse d'impact (AIPD, Art.35) et le registre des traitements complètent le dispositif.
Le calendrier réglementaire reste susceptible d'évoluer : à confirmer avec un juriste.
Recenser tous les systèmes d'IA, y compris les outils que les métiers utilisent sans passer par la DSI.
Passer chaque système au crible de l'EU AI Act pour savoir ce qui est interdit, à haut risque ou soumis à transparence.
Poser la politique IA, nommer les rôles, installer le circuit de validation et le registre des risques.
Produire et dater les livrables (registre, analyses d'impact, décisions) pour que la gouvernance se démontre au lieu de s'affirmer.
Politique IA, rôles et responsabilités, cartographie et gestion des risques, registre des systèmes, comité de revue, feuille de route. Pour cadrer ses usages d'IA sans viser l'ISO 42001 dans l'immédiat.
Voir la prestationUne fonction de gouvernance IA externe qui accompagne, instruit et trace : des livrables datés et tracés à chaque cycle, jusqu'à la synthèse COMEX.
Voir le Comité IAFormer les équipes à comprendre, utiliser et superviser les systèmes d'IA selon leur rôle et leur niveau de responsabilité.
Voir la formationVeille réglementaire appliquée à vos systèmes, revues périodiques de l'inventaire et des analyses d'impact, animation du cycle ISO/IEC 42001.
Voir la prestation30 minutes pour cadrer votre parc, vos priorités et le bon point de départ. Sans engagement.
L'ensemble des règles, des rôles et des preuves qui encadrent les systèmes d'intelligence artificielle d'une organisation, de leur entrée en service à leur retrait. Elle répond à trois questions : que font nos IA, qui en répond, et comment le prouver.
La conformité vérifie qu'un système respecte un texte à un instant donné. La gouvernance installe la capacité à le rester : inventaire tenu, décisions tracées, incidents suivis, compétences entretenues. La première est un état, la seconde une organisation.
Non : on peut poser un cadre de gouvernance sans viser la certification. ISO/IEC 42001 apporte ensuite la structure d'un système de management certifiable, avec les 38 contrôles de son Annexe A. C'est un escalier : le cadre d'abord, la certification quand elle devient un avantage.
Les obligations de transparence (Art.50) s'appliquent depuis le 2 août 2026. Les systèmes à haut risque de l'Annexe III sont attendus au 2 décembre 2027, ceux de l'Annexe I au 2 août 2028. Le calendrier reste susceptible d'évoluer : à confirmer avec un juriste.