Fonctionnalités · EuroAIGuard · 30 minutes

    Inventaire IA · Annexe IV DOCX · Evidence Vault · Score 0-100

    EU AI Act · RGPD · ISO 42001 · NIS2 · DORA · CRA · Premier inventaire en 30 minutes · Hébergé en France

    Documentation technique EU AI Act · Annexe IV · Art.11

    EuroAIGuard génère automatiquement votre documentation technique Annexe IV EU AI Act en format Word · prête pour un audit ou une évaluation de conformité. Premier inventaire en 30 minutes.

    • Logique système et paramètres clés · explicabilité algorithmique · Annexe IV §2
    • Qualité des données d'entraînement · biais · représentativité · Art.10 §2 EU AI Act
    • Interactions avec les composants externes et systèmes tiers · Annexe IV §2(f)
    • Gestion des risques et conformité continue lors des mises à jour · Art.9 §4
    • Due diligence fournisseurs IA · Art.25 et Art.26 EU AI Act · chaîne de valeur
    • AI-BOM · traçabilité complète des composants · modèles · fournisseurs
    • Export DOCX format audit-ready · prêt pour autorité de surveillance · 30 minutes

    Source : Règlement (UE) 2024/1689 Art.11 + Annexe IV · À vérifier avec un juriste · EuroAIGuard est un outil opérationnel

    Evidence Vault · SHA-256 · Chaîne de custody

    Coffre-fort de preuves horodatées · chaîne de custody documentée · vérifiables publiquement sur /verify sans créer de compte.

    • Empreinte SHA-256 horodatée sur chaque document généré · AIPD · FRIA · Registre Art.49 · Annexe IV
    • Page /verify publique · vérification sans compte · accessible auditeurs et autorités
    • Chaîne de custody complète · historique versionné · chaque modification tracée
    • Preuve opposable en cas de contrôle réglementaire · CNIL · ANSSI · AMF
    • Score de conformité EU AI Act en temps réel · 0-100 · mis à jour à chaque modification

    Inventaire IA · Classification Annexe III · 30 minutes

    Inventaire complet de vos systèmes IA en 30 minutes · classification automatique EU AI Act Annexe III · score de complétude temps réel.

    • Wizard guidé 8 étapes · premier inventaire en 30 minutes · aucun champ oublié
    • Classification automatique Annexe III · haut risque · limité · minimal · inacceptable
    • Identification autorité nationale compétente · CNIL · ANSSI · AMF · selon secteur
    • Enregistrement EUDB Art.71 · base de données européenne · alertes automatiques
    • AI-BOM · traçabilité composants modèles fournisseurs · Art.11 Annexe IV
    • Score de conformité 0-100 · par système · global · benchmark sectoriel

    Score de conformité · 0-100 · Temps réel · Unique en France

    Score de conformité EU AI Act en temps réel · 0-100 · mis à jour à chaque modification · unique sur le marché FR. Covers EU AI Act · RGPD · ISO 42001 · NIS2 · DORA · CRA.

    • Score global 0-100 · moyenne pondérée EU AI Act · RGPD · ISO 42001 · NIS2 · DORA · CRA
    • Score par système IA · score par référentiel · analyse des écarts réglementaires
    • Benchmark sectoriel anonymisé · comparaison avec pairs du même secteur
    • Alertes réglementaires en temps réel · nouvelles obligations · échéances
    • Plan d'action priorisé automatiquement · impact score · effort estimé

    Questions · Annexe IV · Evidence Vault · Due diligence

    Qu'est-ce que l'Annexe IV EU AI Act ?

    L'Annexe IV du Règlement (UE) 2024/1689 (EU AI Act) définit le contenu obligatoire de la documentation technique pour les systèmes IA à haut risque selon l'Article 11. Elle comprend : description générale et logique du système, explicabilité algorithmique, qualité des données Art.10 §2, interactions avec composants externes, gestion des risques Art.9 §4, et supervision humaine Art.14. EuroAIGuard génère cette documentation automatiquement en format Word (DOCX) en 30 minutes, prête pour audit.

    Comment fonctionne l'Evidence Vault SHA-256 ?

    EuroAIGuard applique une empreinte SHA-256 horodatée sur chaque document généré (AIPD, FRIA, Registre Art.49, Annexe IV DOCX...). Cette empreinte est stockée en base de données. La page /verify (accessible sans créer de compte) permet à tout tiers · auditeur, autorité de surveillance, client · de déposer un document PDF pour vérifier qu'il n'a pas été modifié depuis sa génération. C'est une chaîne de custody documentée et vérifiable publiquement.

    EuroAIGuard couvre-t-il la due diligence fournisseurs IA ?

    Oui. EuroAIGuard couvre la due diligence fournisseurs IA selon Art.25 (obligations des déployeurs envers les fournisseurs) et Art.26 (obligations des importateurs) du Règlement (UE) 2024/1689. L'outil permet de documenter la chaîne de valeur IA, les obligations contractuelles, et la traçabilité des composants via l'AI-BOM (Annexe IV §2(f)). Cartographie des dépendances · intégrations · composants tiers.

    Annexe IV DOCX générée en 30 minutes

    Hébergé en France sur OVH · Outil opérationnel, pas prestataire juridique.

    Commencer
    Comparatif vs alternatives →EU AI Act · Référentiel →Guide conformité EU AI Act →