L'Art.50 est l'échéance la plus tangible de l'AI Act pour beaucoup d'organisations : il ne concerne pas que les systèmes à haut risque, mais tout système qui parle à des humains ou génère du contenu. Et il s'applique au 2 août 2026.
Les quatre obligations de transparence
Interaction avec une IA
Quand une personne dialogue avec un système d'IA (chatbot, assistant vocal), elle doit en être informée, sauf si c'est évident.
Contenus générés
Les contenus de synthèse (audio, image, vidéo, texte) produits par l'IA doivent être marqués comme artificiellement générés, dans un format lisible par machine.
Émotions & biométrie
Les déployeurs de systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique doivent informer les personnes exposées.
Deepfakes & information
Les deepfakes doivent être signalés comme artificiels. Les textes publiés pour informer le public doivent l'indiquer, sauf revue éditoriale humaine.
Le Code de bonnes pratiques : une conformité qui se voit
Le 10 juin 2026, la Commission européenne a publié un Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l'IA. Il précise comment mettre en œuvre deux des obligations ci-dessus : le marquage lisible par machine des contenus générés (Art.50, paragraphe 2) et l'étiquetage des deepfakes et des textes d'information (Art.50, paragraphe 4).
L'adhésion est volontaire : les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA générative peuvent le signer, et la Commission publie la liste des signataires, dont une première vague a été rendue publique en juillet 2026. Figurer sur une liste officielle, européenne et vérifiable en deux clics est une preuve d'engagement rare : la plupart des démarches de conformité restent dans un classeur, celle-ci s'affiche.
Signer suppose d'avoir fait le travail : savoir quels systèmes de votre parc sont concernés, couvrir les obligations de l'article 50 détaillées ci-dessus, et tenir un dossier de marquage qui documente vos pratiques.
Comment EuroAIGuard vous aide
L'inventaire identifie les systèmes soumis à la transparence (Art.50), la classification les distingue du haut risque, et la notice de transparence se génère depuis la fiche du système. Le tout est horodaté et vérifiable (SHA-256).
Questions fréquentes
Peut-on prouver publiquement sa conformité à l'Art.50 ?
En partie : la Commission européenne publie la liste des signataires de son Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l'IA. L'adhésion est volontaire, ouverte aux fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA générative, et la liste est publique.
À partir de quand l'Art.50 s'applique-t-il ?
Les obligations de transparence de l'Art.50 s'appliquent à partir du 2 août 2026. Le calendrier de l'AI Act reste susceptible d'évoluer.
Un chatbot d'assistance est-il concerné ?
Oui : l'utilisateur doit savoir qu'il parle à une IA, dès lors que ce n'est pas manifeste.
La transparence remplace-t-elle les obligations haut risque ?
Non : un même système peut relever du haut risque (Annexe III) et de la transparence (Art.50). Les obligations se cumulent.
Source · Règlement (UE) 2024/1689, Art.50. Le calendrier d'application de l'AI Act reste susceptible d'évoluer.