La conformité IA, secteur par secteur

Vos systèmes IA typiques : tri et présélection de candidatures, matching de profils, évaluation de la performance, planification des équipes.

Ce que dit le règlement européen : l'emploi relève de l'Annexe III (§4). Un outil de présélection de CV est présumé à haut risque ; en tant qu'employeur qui le déploie, vous portez des obligations propres de déployeur.

Dans EuroAIGuard : vous décrivez le système dans l'assistant d'inventaire, la classification est suggérée article par article et vous gardez la main (supervision humaine tracée). La plateforme déroule ensuite vos obligations : évaluation d'impact sur les droits fondamentaux (FRIA, Art. 27), analyse d'impact RGPD pré-remplie depuis la fiche (votre DPO valide), registre des systèmes (Art. 49), circuit de validation interne journalisé (référent IA, DPO, direction).

Vous obtenez : la fiche classée et documentée, la FRIA en PDF, l'AIPD liée, le registre à jour, la piste d'audit complète.

Vos systèmes IA typiques : score de crédit, tarification d'assurance vie ou santé, détection de fraude, assistants clients, robo-conseil.

Ce que dit le règlement européen : l'évaluation de la solvabilité et le score de crédit (§5 b), comme la tarification en assurance vie et santé (§5 c), relèvent de l'Annexe III. Mais toute la finance n'est pas à haut risque : EuroAIGuard applique une présomption prudente et signale explicitement les cas dont la qualification doit être confirmée par un juriste, au lieu de tout classer haut risque par défaut.

Dans EuroAIGuard : inventaire et classification de chaque système, obligations de déployeur déroulées, analyse d'impact RGPD pré-remplie, registre des systèmes (Art. 49). En complément, le module DORA structure votre résilience numérique : registre des risques ICT, incidents avec jalons 4 h / 72 h / 1 mois, tiers ICT critiques et risque de concentration. Documents de travail : ne remplace pas le format ITS 2024/2956.

Vous obtenez : un inventaire IA défendable devant un auditeur, les dossiers d'impact, et une cartographie DORA de vos dépendances critiques.

Vos systèmes IA typiques : aide au diagnostic, dispositif médical embarquant de l'IA, planification hospitalière, tarification d'assurance santé.

Ce que dit le règlement européen : la santé n'est pas, en soi, une rubrique à haut risque de l'Annexe III. Un dispositif médical avec IA relève de l'Annexe I (via la réglementation des dispositifs médicaux) ; la tarification d'assurance santé relève du §5 c. EuroAIGuard ne classe pas « haut risque » par réflexe : le parcours pose les bonnes questions et signale les cas dont la qualification exige une validation juridique.

Dans EuroAIGuard : classification Annexe I ou Annexe III selon le cas réel, analyse d'impact RGPD adaptée aux données de santé (données sensibles signalées automatiquement), registre des systèmes, gestion des incidents avec calcul des délais applicables.

Vous obtenez : une qualification juridiquement prudente de chaque système et les dossiers d'impact exigibles, sans sur-conformité inutile.

Vos systèmes IA typiques : sélection et admission des candidats, évaluation des acquis, surveillance d'examen, personnalisation des parcours.

Ce que dit le règlement européen : l'éducation et la formation professionnelle relèvent de l'Annexe III (§3) pour l'admission, l'évaluation et la surveillance des examens. La détection d'émotions dans le cadre éducatif est une pratique interdite (Art. 5) : EuroAIGuard la détecte et bloque le parcours de validation en conséquence.

Dans EuroAIGuard : classification par usage réel (un chatbot d'orientation n'est pas un algorithme d'admission), obligations de transparence vers les étudiants et candidats (notice Art. 13 et 50), analyse d'impact RGPD pré-remplie, registre des systèmes.

Vous obtenez : la frontière nette entre vos usages à haut risque et les autres, et les documents de conformité pour chacun.

Vos systèmes IA typiques : chatbots et assistants génératifs face client, recommandation produit, prévision de demande, automatisation du support.

Ce que dit le règlement européen : la plupart de ces usages ne sont pas à haut risque. Mais les obligations de transparence (Art. 50) s'appliquent dès qu'une IA interagit avec vos clients ou génère du contenu : la personne doit savoir qu'elle parle à une machine.

Dans EuroAIGuard : classification qui documente aussi le risque limité et le risque minimal (une fiche est conforme sur ses obligations applicables, ou ne l'est pas : pas de faux 100 %), notice de transparence générée (Art. 13 et 50), analyse d'impact RGPD si données personnelles, preuve datée que chaque obligation a été traitée.

Vous obtenez : un inventaire complet qui prouve aussi ce qui n'est PAS à haut risque, et les notices prêtes à publier.

Votre situation : vos clients vous demandent de l'IA (inventaire, AIPD, registre, réponse à un auditeur) et vous livrez aujourd'hui sous Word et Excel.

Dans EuroAIGuard : chaque client accompagné dispose de son environnement dédié et isolé. Vous y menez l'inventaire (assistant 2 modes : rapide ou audit-ready), les AIPD (assistant unifié CNIL et EDPB, 7 étapes, 4 exports PDF/DOCX), le registre Art. 30, la due diligence des fournisseurs IA de vos clients, et vous restituez des livrables professionnels horodatés et vérifiables (empreinte SHA-256).

Vous obtenez : des missions gouvernance IA outillées de bout en bout, des livrables au standard attendu, ancrés article par article sur les textes officiels.