DPO · Délégué à la Protection des Données · Juristes IA

    La conformité IA du DPO, enfin outillée.

    Vous connaissez le RGPD et l'EU AI Act. Ce qui vous manque, c'est l'outil qui connecte les deux, génère les documents horodatés, et trace chaque validation pour l'audit.

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    Ce qu'EuroAIGuard fait pour le DPO.

    AIPD Art.35 · Trame officielle CNIL · Horodatée

    • Wizard AIPD 6 étapes basé sur la trame officielle CNIL
    • Circuit de validation complet ICO → DPO → Direction
    • Suivi des statuts : brouillon / soumis / en revue / approuvé / rejeté
    • Génération PDF AIPD Art.35 horodaté et auditable
    • Empreinte SHA-256 sur chaque document · vérification publique sur /verify
    • Lien entre chaque AIPD et le système IA concerné

    EU AI Act · Art.47 · Art.49 · FRIA Art.27 · Art.52

    • Export PDF Registre Art.49 EU AI Act
    • Export Excel Registre Art.49 EU AI Act
    • Déclaration de conformité Art.47 générée
    • FRIA Art.27 · évaluation des droits fondamentaux
    • Notice transparence Art.13 + Art.52
    • Suivi de l'enregistrement EUDB Art.71
    • Mapping automatique EU AI Act ↔ ISO 42001 · 22 cibles distinctes EU AI Act (63 liens)

    Registre Art.30 RGPD · Inventaire IA · Liés

    • Registre des activités de traitement Art.30 RGPD
    • Validation des activités de traitement
    • Tableau de bord Art.30 avec indicateurs clés
    • Export PDF Registre Art.30
    • Wizard guidé en 8 étapes pour chaque système IA
    • Classification automatique selon l'Annexe III EU AI Act

    ISO 42001 · ISO 27701 · ISO 23894 · ISO 42005

    • 47 contrôles ISO 42001 (38 AFNOR officiels + 9 extensions EuroAIGuard) avec suivi du statut
    • Upload de preuves documentaires par contrôle
    • Génération PDF Politique IA conforme §5.2 ISO 42001
    • 45 contrôles ISO 27701/PIMS avec suivi du statut
    • Export PDF SoA PIMS ISO 27701
    • Registre des risques IA ISO 23894 · heatmap 5×5
    • Impact Assessment IA sur 7 domaines ISO 42005

    Délais réglementaires · Ce que le produit suit.

    72h
    Gestion des incidents IA · Alerte dashboard si incident non notifié sous 72h · RGPD Art.33
    Fév. 2025
    Art.4 Littératie IA · En vigueur depuis fév. 2025 · Suivi des formations et certificats dans l'inventaire
    Déc. 2027
    Systèmes haut risque Annexe III EU AI Act · Date probable post-Omnibus

    Sources : RGPD Art.33 · EU AI Act (UE) 2024/1689 · À vérifier avec un juriste pour votre situation. EuroAIGuard est un outil opérationnel, pas juridique.

    RGPD et EU AI Act. Dans un seul outil.

    Hébergé en France sur OVH · Outil opérationnel, pas juridique.

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