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Art.50 : les obligations de transparence de l'IA
Chatbots, contenus générés, deepfakes. Ce qui s'applique depuis le 2 août 2026 et le Code de bonnes pratiques de la Commission.
Lire l'articleClasser un système d'IA : haut risque ou non ?
L'arbre de décision complet : pratiques interdites (Art.5), haut risque (Art.6 et Annexe III), transparence (Art.50), minimal.
Lire l'articleAnnexe III : la liste des systèmes à haut risque
Les 8 domaines de l'Annexe III avec des exemples concrets, pour savoir si vous êtes concerné.
Lire l'articleRépondre à un questionnaire IA d'un client
Ce que contient un questionnaire AI Act fournisseur, comment y répondre sans bluffer, et les preuves à joindre.
Lire l'articleQuestionnaire sécurité IA fournisseur
Le volet IA qu'attend un RSSI : inventaire, classification, incidents, hébergement.
Lire l'articleSection IA d'un questionnaire achats
La grille type côté acheteur, les pièges des réponses non prouvées et les preuves à exiger.
Lire l'articleDue diligence IA d'un sous-traitant
Documenter la chaîne de valeur : Art.25, Art.26 et AI-BOM. Ce qu'un donneur d'ordre doit exiger.
Lire l'articleVendor assessment orienté AI Act
Le cadre d'évaluation d'un fournisseur IA, les drapeaux rouges et l'evidence pack à constituer.
Lire l'articlePréparer la certification ISO 42001 sans cabinet
La démarche autonome : ce que l'outil prépare, ce que fait l'organisme accrédité.
Lire l'articleLogiciel ISO 42001 français, hébergé en France
47 contrôles outillés, reliés à l'EU AI Act, au RGPD, à NIS2, DORA et CRA.
Lire l'articleAlternative souveraine de gouvernance IA
Les critères de souveraineté : hébergement UE, données, réversibilité, et une grille de décision.
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